Législation

Code de l'animal, le 1er code juridique des animaux
Le 1er code juridique européen dédié aux animaux voit le jour en France Le 22 mars 2018 un code…
Dans quelles situations parle-t-on de maltraitance animale et que faut-il faire si vous en êtes témoin ?
Maltraitance : un phénomène en expansion qui nous concerne tous Un seul chiffre significatif : en…
Briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal, est-ce légal ?
L’été approche et avec lui les fortes chaleurs…  Laisser un animal dans une voiture en plein…
Les formations en droit animalier en France
Une formation unique en France L’Université de Limoges propose en partenariat avec la Fondation 30…
Quels sont les devoirs d'un propriétaire de chien ou chat ?
Heureux propriétaire d’un chat ou d’un chien, vous êtes responsable de lui ! Pour la plupart d’…
Statut juridique des animaux, de « biens meubles » à « êtres vivants doués de sensibilité »
Aujourd’hui, en France, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles. Après 10 ans de…