Certains chiens sont considérés comme "dangereux" de par leur morphologie ou leur race. Leur détention est soumise à des obligations spécifiques et même certaines interdictions. Comme l’obligation de détenir un permis de détention. Ou l’interdiction d’emmener un chien de 1re catégorie dans un transport en commun.
Qu’appelle-t-on "chien dangereux" ?
N’importe quel chien peut se révéler dangereux à un moment ou un autre. Un chien malmené ou se sentant en danger peut se rebeller ou se montrer agressif. C’est pourquoi empêcher un chien de mordre est à la base de toute éducation.
En France néanmoins, certains chiens sont considérés comme "dangereux" d’un point de vue réglementaire. En cause, leurs caractéristiques morphologiques, leur puissance, leur race, peuvent les amener à se montrer offensifs, voire dangereux.
L’arrêté du 27 avril 1999 du Code rural établit ainsi 2 catégories de chiens dangereux :
- les chiens d’attaque, qui sont des chiens issus de croisements, à la morphologie proche du Pitbull, du Boerbull ou du Tosa ;
- les chiens de garde ou de défense, qui comprennent certaines races, comme l’American Staffordshire terrier, le Rottweiler ou le Tosa.
On notera cependant quelques exceptions parmi ces races : par exemple, le Staffordshire bull terrier n’est pas considéré comme dangereux.
Qui peut posséder un chien dangereux ?
Vous ne pouvez pas posséder un chien dangereux si vous êtes :
- une personne mineure ou majeure sous tutelle ;
- une personne condamnée à un délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- une personne dont la garde d’un chien a été retirée.
Attention, car en cas d’infraction, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Et le chien vous sera bien sûr confisqué.
Le permis de détention d’un chien dangereux
Avant d’adopter un chien dangereux, vous devez obtenir un permis de détention. Cette autorisation cible aussi bien l’aptitude du maître que le comportement du chien.
Vous devez en effet justifier :
- d’un certificat d’identification du chien et d’une attestation de vaccination contre la rage ;
- pour la 1re catégorie, d’une certification de stérilisation ;
- d’une assurance responsabilité civile spécifique ;
- d’une formation d’aptitude à la détention d’un chien dangereux ;
- d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé, puis de son renouvellement.
Comment se déroule la formation d’aptitude à détenir un chien dangereux ?
Pour obtenir le certificat d’aptitude à la détention d’un chien dangereux, vous devez suivre une formation spécifique, qui se déroule généralement sur une journée. Le volet théorique porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents. Le volet pratique consiste en des mises en situations concrètes. En fin de journée, si vous êtes admis, un exemplaire du certificat vous est remis, l’autre exemplaire est transmis au préfet de votre département de résidence. Notez que les frais de formation sont à votre charge.
Comment évaluer un chien dangereux ?
Entre 8 et 12 mois, le chien dangereux doit être évalué par un vétérinaire agréé. Le vétérinaire classe le chien par niveau en fonction de son comportement :
- niveau 1 : le chien ne présente pas de risque de dangerosité particulière ;
- niveau 2 : le risque est qualifié de faible dans certaines situations ou pour certaines personnes ;
- niveau 3 : la dangerosité est critique ;
- niveau 4 : la dangerosité est élevée.
Pour les niveaux 2 et 3, le vétérinaire établit une liste de recommandations afin que le contact avec certaines populations soit limité. Par contre, un chien classé dans le niveau 4 doit être placé dans un lieu de détention adapté, placé sous la responsabilité du maître.
Dans tous les cas, les conclusions du vétérinaire sont transmises au maire de la commune de résidence du maître. Et un double au fichier national d’identification des carnivores domestiques (ICAD).
Chien dangereux : principales règles à respecter
Outre les autorisations administratives et évaluations vétérinaires, posséder un chien dangereux oblige à une responsabilisation constante, qu’elle soit ou non réglementée.
Si vous possédez un chien dangereux de 1re catégorie, vous ne pouvez pas fréquenter les lieux publics (à l’exception de la voie publique) ni les transports en commun avec votre chien. Sur la voie publique, le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
Si vous possédez un chien dangereux de 2e catégorie, le chien est accepté dans les lieux publics et les transports en commun. Il doit cependant être muselé et tenu en laisse par une personne majeure partout.
Dans tous les cas, ne laissez jamais votre chien dangereux seul sur la voie publique ni en présence d’un jeune enfant. À vous enfin de prendre toutes les précautions pour éviter que l’animal se trouve en présence de cris ou de gestes brusques. Évitez en particulier la foule, mais aussi la présence d’autres animaux domestiques, en particulier s’ils sont turbulents.
En cas de morsure, une déclaration en mairie est obligatoire. En outre, le chien devra subir une nouvelle évaluation comportementale.
